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QUESTION ECRITE n° 1101/92 de M. José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Manquement à une directive du Conseil de la part du gouvernement espagnol
QUESTION ECRITE n° 1101/92 de M. José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Manquement à une directive du Conseil de la part du gouvernement espagnol
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VALVERDE LOPEZ
- Sujet: application du droit de l'UE , engrais , Espagne , rapprochement des législations
- CELEX : 91992E001101
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