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Directive 1999/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, portant dix-septième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Directive 1999/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, portant dix-septième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: limitation de commercialisation , rapprochement des législations , substance cancérigène , substance dangereuse , substance toxique
- OJ : JOL_1999_166_R_0087_028
- CELEX : 31999L0043
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