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Affaire T-487/22: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2023 — Multiópticas/EUIPO — Nike Innovate (Représentation de deux formes géométriques noires) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux formes géométriques noires – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures mó – Motif relatif de refus – Absence d’atteinte à la renommée – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001»]
Affaire T-487/22: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2023 — Multiópticas/EUIPO — Nike Innovate (Représentation de deux formes géométriques noires) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux formes géométriques noires – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures mó – Motif relatif de refus – Absence d’atteinte à la renommée – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: commerce de détail , commerce électronique , droit des marques , industrie optique , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62022TA0487
- IMMC : ARR-T-0487-2022
- OJ : JOC_2023_314_R_0012
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