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RÈGLEMENT (CE) N° 2322/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96
RÈGLEMENT (CE) N° 2322/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , restitution à l'exportation , sucre blanc
- OJ : JOL_1996_316_R_0007_01
- CELEX : 31996R2322
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