OJ COM 383 rev. P.4 OJ Conseil 13/14/15 décembre (Agriculture) Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 décembre 1966 - Délais relatifs au règlement n° 17/64/CEE (section orientation du FEOGA pour les années 1966 et 1967) (doc. R/I27I/66(AGRI 534)(FIN 2I4) - R/I273/66(AGRI 536)(FIN 2I5) - Retard dans les décisions de la Commission