Règlement (CEE) n 1945/90 du Conseil, du 29 juin 1990, concernant l'application de la décision n 1/90 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et l'Autriche aux importations d'Espagne

Décision n 1/90 du comité mixte CEE-Autriche, du 15 mai 1990, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et l'Autriche aux importations d'Espagne