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Directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de COVID-19
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: biens et services , déduction fiscale , exonération fiscale , gestion de crise , importation (UE) , maladie à coronavirus , prestation de services , santé publique , TVA , épidémie
- CELEX : 32021L1159
- IMMC : ST 10114 2021 INIT
- ELI : dir/2021/1159/oj
- OJ : JOL_2021_250_R_0001
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