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Question écrite E-9040/10 Judith Sargentini (Verts/ALE), Yannick Jadot (Verts/ALE) et Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission. Équivalent européen du projet de loi américain relatif aux obligations de rapport pour les minerais qui alimentent les conflits
Question écrite E-9040/10 Judith Sargentini (Verts/ALE), Yannick Jadot (Verts/ALE) et Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission. Équivalent européen du projet de loi américain relatif aux obligations de rapport pour les minerais qui alimentent les conflits
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droits de l'homme , délit sexuel , guerre , pierre précieuse , ressource minérale , République démocratique du Congo
- CELEX : 92010E009040
- EP : P7_QE(2010)9040
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