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Décision d’exécution (PESC) 2026/2137 du Conseil du 22 septembre 2026 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Afghanistan , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 32026D2137
- ELI : dec_impl/2026/2137/oj
- OJ : L_202602137
- IMMC : ST 9047 2026 INIT
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2602137FR |
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