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Décision (PESC) 2019/2009 du Conseil du 2 décembre 2019 visant à soutenir les efforts déployés par l’Ukraine pour lutter contre le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs, en coopération avec l’OSCE
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: arme à feu et munitions , commerce des armes , contrôle des armements , explosif , lutte contre le crime , non-prolifération des armements , OSCE , politique de coopération , trafic illicite , Ukraine
- OJ : JOL_2019_312_R_0003
- IMMC : ST 13394 2019 INIT
- ELI : dec/2019/2009/oj
- CELEX : 32019D2009
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