For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) n ° 864/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (UE) n ° 864/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , Espagne , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche
- CELEX : 32012R0864
- OJ : JOL_2012_256_R_0016_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues