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Directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment du bétail , pesticide , protection des animaux , substance toxique
- CELEX : 31992L0063
- OJ : JOL_1992_221_R_0049_058
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