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NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée : Italie (B.202) - Etat d'application de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes (J.O. n° 115 du 11.11.1962) - Article 9 de la directive.
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NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée : Italie (B.202) - Etat d'application de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes (J.O. n° 115 du 11.11.1962) - Article 9 de la directive.

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