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2007/850/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2007/15)
2007/850/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2007/15)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: banque centrale , Banque centrale européenne , contribution des États membres , politique monétaire , Système européen de banques centrales , zone euro
- CELEX : 32007D0015(01)
- OJ : JOL_2007_333_R_0086_01
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