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Avis du Conseil du 10 décembre 2013 concernant le programme de partenariat économique des Pays-Bas
Avis du Conseil du 10 décembre 2013 concernant le programme de partenariat économique des Pays-Bas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accès à l'emploi , contrôle financier , déficit budgétaire , marché immobilier , pacte de stabilité , Pays-Bas , équilibre budgétaire
- CELEX : 32013A1218(02)
- OJ : JOC_2013_371_R_0004_01
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