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Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 septembre 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE (COM(2022)0338 – C9-0226/2022 – 2022/0216(COD))$
Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- EP : P9_TA(2023)0299
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