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Règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- Sujet: chauffage , droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , neutralité carbone , permis de pollution négociable , politique énergétique de l'UE , rendement énergétique , technologie propre
- ELI : reg_del/2024/873/oj
- IMMC : C(2024)441/3159509
- OJ : L_202400873
- CELEX : 32024R0873
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400873FR |
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