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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Allemagne (C.33) - aides à l'exportation d'animaux reproducteurs de race pure - clôture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2008/69
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Allemagne (C.33) - aides à l'exportation d'animaux reproducteurs de race pure - clôture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2008/69

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