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O.J. 259 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides régionales - Allemagne (C.41) - Réorganisation de la politique régionale - France (C.79) - Nouveau régime de primes au développement régional - Italie (C.36) - Loi n° 623 - Pays-Bas (C.23) - Nouvelle réglementation en faveur du développement régional - Pays-Bas (C.35) - Lelystad - Pays-Bas (C.47) - Nouvelle réglementation en faveur du secteur des services - Luxembourg (C.38) - Renouvellement et modifications de la loi du 2 juin 1962.
O.J. 259 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides régionales - Allemagne (C.41) - Réorganisation de la politique régionale - France (C.79) - Nouveau régime de primes au développement régional - Italie (C.36) - Loi n° 623 - Pays-Bas (C.23) - Nouvelle réglementation en faveur du développement régional - Pays-Bas (C.35) - Lelystad - Pays-Bas (C.47) - Nouvelle réglementation en faveur du secteur des services - Luxembourg (C.38) - Renouvellement et modifications de la loi du 2 juin 1962.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1973_0030_SEC_1973_1280_package
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