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176ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/86 (ex N 186/85) - ITALIE Projet de loi n° 101/85 portant "Modifications des lois provinciales en matière agricole" converti en loi n° 5/86.
176ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/86 (ex N 186/85) - ITALIE Projet de loi n° 101/85 portant "Modifications des lois provinciales en matière agricole" converti en loi n° 5/86.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1989_9002_SEC_1989_0239_package
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