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176ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 50/87 - ITALIE Région du Piemonte. Loi Régionale n° 29. Région d'aide en faveur de la promotion du tourisme. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1989_9002_SEC_1989_0243_package
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