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Affaire T-182/99: Recours introduit le 10 août 1999 par M. Georges Caravelis contre le Parlement européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Court of First Instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1999/299/39
- OJ : JOC_1999_299_R_0027_02
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