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QUESTION ECRITE no 3453/92 de Karmelo LANDA MENDIBE à la Commission. Barrage d' Itoiz (Navarre - Espagne) et directive CEE concernant l' évaluation des incidences sur l' environnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , LANDA-MENDIBE
- Sujet: impact sur l'environnement , Navarre , ouvrage d'art , étude d'impact
- CELEX : 91992E003453
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