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QUESTION ECRITE no 3105/98 de Karin RIIS-JØRGENSEN à la Commission. Propriétés environnementales du PVC s'agissant de la directive du Conseil COM(97)358
QUESTION ECRITE no 3105/98 de Karin RIIS-JØRGENSEN à la Commission. Propriétés environnementales du PVC s'agissant de la directive du Conseil COM(97)358
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , RIIS-JOERGENSEN
- Sujet: gaz de combustion , gestion des déchets , incinération des déchets , matière plastique , politique de l'environnement , recyclage des déchets , véhicule à moteur
- CELEX : 91998E003105
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