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Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , Kazakhstan , ratification d'accord , transport aérien
- COMNAT : COM_2008_0092(02)_FIN
- CELEX : 52008PC0092(02)
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