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Règlement (CE) n° 1006/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 1006/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , céréale , Estonie , Lettonie , licence d'exportation , Lituanie , Pologne , restitution à l'exportation , riz
- OJ : JOL_2002_153_R_0005_01
- CELEX : 32002R1006
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