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Règlement (CE) n° 1023/97 de la Commission du 6 juin 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations
Règlement (CE) n° 1023/97 de la Commission du 6 juin 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits antidumping , droits de douane , importation , Pologne , produit du bois
- CELEX : 31997R1023
- OJ : JOL_1997_150_R_0004_002
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