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RÈGLEMENT (CE) N° 1568/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1233/96 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne
RÈGLEMENT (CE) N° 1568/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1233/96 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits de douane , génisse , importation , restriction quantitative , vache
- OJ : JOL_1996_193_R_0027_034
- CELEX : 31996R1568
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