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Règlement d’exécution (UE) n ° 770/2013 de la Commission du 8 août 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Règlement d’exécution (UE) n ° 770/2013 de la Commission du 8 août 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , capture par espèce , conservation des pêches , contrôle des pêches , droit de pêche , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , surexploitation des ressources
- CELEX : 32013R0770
- OJ : JOL_2013_215_R_0001_01
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