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Affaire T-355/06: Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 — Koninklijke BAM Groep/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché néerlandais du bitume routier — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Imputabilité du comportement infractionnel — Durée de l’infraction» )
Affaire T-355/06: Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 — Koninklijke BAM Groep/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché néerlandais du bitume routier — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Imputabilité du comportement infractionnel — Durée de l’infraction» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord de prix , construction de route , entente illicite , industrie pétrolière , matériau bitumineux , Pays-Bas
- OJ : JOC_2012_355_R_0016_03
- CELEX : 62006TA0355
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