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Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe Résolution du Parlement européen du 3 février 2009 sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (2008/2139(INI))
Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe Résolution du Parlement européen du 3 février 2009 sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (2008/2139(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE) , Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: adjudication de marché , commercialisation , contrat public , innovation , marché de services , recherche et développement , service public
- OJ : JOC_2010_067_E_0010_01
- CELEX : 52009IP0037
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