Affaire T-659/14: Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 — Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto/OHMI — Bruichladdich Distillery (PORT CHARLOTTE) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale PORT CHARLOTTE — Appellations d’origine antérieures “porto” et “port” — Motifs de nullité — Article 52, paragraphe 1, sous a), article 53, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, sous d), du règlement (CE) n° 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous c) et g), et paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 — Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 — Article 118 quaterdecies, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 491/2009»]
Maintenance EN
alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations