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QUESTION ECRITE no 1626/92 de Sotiris KOSTOPOULOS à la Commission. Prélèvement d' un impôt sur les subventions perçues par les agriculteurs
QUESTION ECRITE no 1626/92 de Sotiris KOSTOPOULOS à la Commission. Prélèvement d' un impôt sur les subventions perçues par les agriculteurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): KOSTOPOULOS , Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , aide financière , aide à l'agriculture , droit de l'UE-droit national , fiscalité , Grèce , politique de soutien
- CELEX : 91992E001626
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