Publications Office of the EU
Décision d’exécution de la Commission du 12 novembre 2013 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 devant s’appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie en Suisse et abrogeant la décision 2009/494/CE [notifiée sous le numéro C(2013) 7505] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2013/657/UE)
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