Publications Office of the EU
Position commune (CE) nº 1/2000 du 28 octobre 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
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