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Règlement (CE) n 2386/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, autorisant l'Autriche à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996
Règlement (CE) n 2386/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, autorisant l'Autriche à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Autriche , cessation d'exploitation agricole , dérogation au droit de l'UE , prime à l'arrachage , régularisation du marché , viticulture
- CELEX : 31995R2386
- OJ : JOL_1995_244_R_0049_029
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