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Affaire C-311/23, Caisse CIBTP du Grand Ouest: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 7 décembre 2023 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de commerce de Nantes — France) — Caisse CIBTP du Grand Ouest (CGO) — Association / D.V.M. RENOV SARL (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Libre prestation des services – Restrictions – Gestion des congés payés – Réglementation nationale imposant aux entreprises d’un secteur d’activité déterminé l’affiliation à une association pour le paiement des indemnités de congés payés de leurs salariés – Situation purement interne – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour – Irrecevabilité manifeste)
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