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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation» [COM(2015) 583 final]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation» [COM(2015) 583 final]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: communication des données , information commerciale , information du consommateur , marché des capitaux , marché réglementé , marché unique , publication , rapprochement des législations , valeur mobilière
- CELEX : 52015AE5834
- OJ : JOC_2016_177_R_0002
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