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Recours introduit le 20 octobre 1998 contre le Conseil de l'Union européenne par l'Unión de Pequeños Agricultores («UPA») (Affaire T-173/98)
Recours introduit le 20 octobre 1998 contre le Conseil de l'Union européenne par l'Unión de Pequeños Agricultores («UPA») (Affaire T-173/98)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1999/071/52
- OJ : JOC_1999_071_R_0027_01
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