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Directive 93/2/CEE de la Commission, du 28 janvier 1993, modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: avoine , commercialisation , norme de commercialisation , reprographie , semence
- CELEX : 31993L0002
- ELI : dir/1993/2/oj
- OJ : JOL_1993_054_R_0020_023
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