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Règlement (CE) nº 2651/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3282/94 prorogeant en 1995 l' application des règlements (CEE) nº 3833/90, (CEE) nº 3835/90 et (CEE) nº 3900/91 portant application de préferences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement
Règlement (CE) nº 2651/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3282/94 prorogeant en 1995 l' application des règlements (CEE) nº 3833/90, (CEE) nº 3835/90 et (CEE) nº 3900/91 portant application de préferences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Afrique du Sud , floriculture , pays en développement , produit agricole , produit à base de fruits , préférences généralisées
- CELEX : 31995R2651
- OJ : JOL_1995_273_R_0001_023
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