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Avis de la Commission du 14 janvier 2010 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ICEDA implantée sur le site du Bugey en France, conformément à l’article 37 du traité Euratom
Avis de la Commission du 14 janvier 2010 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ICEDA implantée sur le site du Bugey en France, conformément à l’article 37 du traité Euratom
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: déchet radioactif , effluent radioactif , France , gestion des déchets , pollution radioactive , risque sanitaire , santé publique , stockage des déchets
- CELEX : 32010A0318(01)
- OJ : JOC_2010_067_R_0001_01
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