 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Predmet T-447/15: Tužba podnesena 3. kolovoza 2015. – Indecopi protiv OHIM-a – Synergy Group (PISCO SOUR)
Predmet T-447/15: Tužba podnesena 3. kolovoza 2015. – Indecopi protiv OHIM-a – Synergy Group (PISCO SOUR)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , eau-de-vie , marque de l'UE , marque déposée
- PLANJO : 20150911-032
- OJ : JOC_2015_320_R_0060
- IMMC : 20150911-032:REQ-T-0447-2015
- CELEX : 62015TN0447
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues