 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Predmet T-821/14: Rješenje Općeg suda od 19. lipnja 2015. – Pollo Delta di Scabin Giancarlo e C. protiv Komisije
Predmet T-821/14: Rješenje Općeg suda od 19. lipnja 2015. – Pollo Delta di Scabin Giancarlo e C. protiv Komisije
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: abattage d'animaux , contrôle sanitaire , grippe aviaire , Italie , restriction aux échanges , volaille pondeuse
- PLANJO : 20150731-067
- OJ : JOC_2015_270_R_0056
- CELEX : 62014TB0821
- IMMC : 20150731-067:RAD-T-0821-2014
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues