O.J.111.P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/2/1970 - Utilisation des avoirs du fonds de pension visé à l'article 83, paragraphe 1 de l'ancien statut des fonctionnaires de la C.E.C.A. [docs. COM(69) 388 et R/877/69 (STAT 22)(FIN 111)]