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Résolution législative du Parlement européen du 1er juin 2023 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile (18125/2013 — C9-0008/2023 — 2013/0425(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires étrangères (Commission du PE) , Commission des budgets (Commission du PE) , Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Commission du développement (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , Agence de l’Union européenne pour l’asile , fonctionnement institutionnel , Islande , observateur , ratification d'accord
- IMMC : P9_TA(2023)0211
- CELEX : 52023AP0211
- ELI : C/2023/1234/oj
- OJ : C_202301234
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2301234FR |
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