Publications Office of the EU
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ABROGEANT LE RÈGLEMENT (CEE) Nº 1108/70 DU CONSEIL INSTAURANT UNE COMPTABILITÉ DES DÉPENSES AFFÉRENTES AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (CE) Nº 851/2006 DE LA COMMISSION RELATIF À LA FIXATION DU CONTENU DES DIFFÉRENTES POSITIONS DES SCHÉMAS DE COMPTABILISATION DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) Nº 1108/70 DU CONSEIL
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations