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Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: importation (UE) , inspection phytosanitaire , licence d'importation , organisme nuisible , pays tiers , production végétale , produit originaire , protection de la flore , restriction à l'importation , surveillance à l'importation
- OJ : JOL_2023_159_R_0005
- CELEX : 32023R1203
- IMMC : C(2023)3967/2759509
- ELI : reg_impl/2023/1203/oj
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