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Décision d’exécution (UE) 2024/2849 de la Commission du 11 novembre 2024 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni pour l’exercice financier 2023 en ce qui concerne les créances liées aux dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au titre de la période de programmation 2014-2020 et de la période de programmation 2007-2013 [notifiée sous le numéro C(2024) 7758]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , cadre financier pluriannuel , clôture des comptes , dette , dépense agricole , exercice budgétaire , FEAGA , Royaume-Uni
- CELEX : 32024D2849
- OJ : L_202402849
- IMMC : C(2024)7758/3657154
- ELI : dec_impl/2024/2849/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402849FR |
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