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QUESTION ECRITE no 3132/92 de Herman VERBEEK à la Commission. Indemnisation communautaire pour des pertes subies dans le cadre du commerce avec la Russie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , VERBEEK
- Sujet: entreprise , fonds (UE) , pays membre , plant , politique de coopération , remboursement , semence , URSS
- CELEX : 91992E003132
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